eIDAS 2.0 : Quelles répercussions pour l’identité numérique en Europe ?

En 2014, l’Union européenne a franchi un cap important pour instaurer la confiance numérique avec le règlement eIDAS (Electronic Identification and Trust Services). Dix ans plus tard, c’est le moment pour eIDAS 2.0 : un texte plus ambitieux visant à offrir une identité numérique européenne plus sécurisée et plus simple d’usage. Mais concrètement, qu’est-ce qui change ? Et quels sont les impacts ?

Retour sur eIDAS

eIDAS, c’est quoi au juste ?

Le règlement eIDAS établit un cadre juridique européen qui permet à tous (citoyens, entreprises, administrations) d’utiliser des moyens d’identification électronique et des services de confiance reconnus dans toute l’Union européenne. L’objectif principal : faciliter les échanges numériques transfrontaliers, garantir la sécurité et la valeur juridique des transactions électroniques.

Dans sa première version, eIDAS a surtout profité au secteur public, en particulier pour les démarches administratives en ligne. L’adoption dans le secteur privé est restée limitée, surtout à cause de l’absence de normes harmonisées et de la non-obligation d’accepter les identités électroniques notifiées.

Le règlement eIDAS a été adopté le 23 juillet 2014 et est entré en vigueur le 17 septembre 2014, avec une application obligatoire des services de confiance à partir du 1er juillet 2016. Pour répondre aux nouveaux enjeux de sécurité, de confiance numérique et de standardisation des services, eIDAS 2.0 a été adopté le 26 mars 2024 et est entré en vigueur le 20 mai 2024, avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2026-2027.

Les transactions électroniques couvertes par eIDAS

Services publics en ligne

• Démarches administratives transfrontalières (déclarations fiscales, demandes de documents officiels)
• Vote électronique
• Accès aux services de santé numériques

Échanges privés et commerciaux

• Signatures électroniques pour contrats, prêts ou accords professionnels
• Facturation électronique interentreprises
• Transactions bancaires (prêts, investissements) et services de paiement à des tiers
• Envoi recommandé électronique (preuve d’envoi et de réception)
• Archivage qualifié des documents (eArchiving)

Ce qu’il faut retenir du règlement eIDAS 

• Reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique entre États membres.
• Cadre commun pour la signature électronique, l’horodatage, le cachet électronique, l’envoi recommandé, etc.
• Trois niveaux de signature électronique : simple, avancée (AES), qualifiée (QES).
• Qualification et supervision des prestataires de services de confiance (PSCE).
• Harmonisation des standards de sécurité et effet juridique pour les documents électroniques.

Pourquoi une version 2.0 ?

Malgré ses progrès, eIDAS V1 a montré ses limites : interopérabilité imparfaite, adoption inégale selon les pays, et un usage restreint hors du secteur public. Le secteur privé, notamment, n’a pas pu pleinement profiter du cadre en place.

eIDAS 2.0 vise à résoudre ces problèmes : renforcer la sécurité, élargir les usages de l’identité numérique européenne à tous les domaines, et offrir une expérience fluide et harmonisée pour chaque utilisateur.

Les grandes nouveautés d’eIDAS 2.0

Le portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet)

La mesure phare d’eIDAS 2.0 est la création du EUDI Wallet, une application mobile officielle permettant à chaque citoyen européen de stocker et gérer ses identités et attributs numériques (état civil, âge, diplômes, etc.). Ce portefeuille simplifiera l’accès à de nombreux services publics et privés dans toute l’UE, tout en garantissant une confidentialité maximale en permettant de partager uniquement les informations strictement nécessaires.

Consulter la page officielle de la Commission européenne dédiée au portefeuille européen d’identité numérique.

Le déploiement du EUDI Wallet est en cours, avec une adoption prévue à large échelle d’ici 2026-2027.

De nouveaux services de confiance qualifiés

eIDAS 2.0 apporte plusieurs nouveaux services de confiance, bien plus que de simples outils pour les transactions sécurisées. Aperçu de ces nouveautés :

• Signature électronique qualifiée à distance : Cette option permet de signer des documents en ligne avec une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite, sans avoir besoin de matériel spécifique. 
• Attestation électronique d’attributs : Il s’agit d’un certificat numérique qui atteste des caractéristiques ou droits d’une personne, comme son âge ou son statut professionnel.
• Archivage électronique qualifié : Ce service permet de stocker des documents de manière sécurisée, garantissant leur intégrité au fil du temps.
• Scellement des transactions : Il assure que les transactions sont authentiques et intactes, en vérifiant qu’elles viennent de l’émetteur légitime et n’ont pas été modifiées.
• Certificats QWAC (Qualified Website Authentication Certificates) : Ces certificats sont utilisés pour l’authentification des sites web, surtout dans les services sensibles comme la banque, la santé, ou l’administration, et remplaceront progressivement les anciens certificats.

Ces services renforcent la sécurité des échanges numériques et ouvrent la voie à des usages innovants dans les secteurs public et privé.

Harmonisation et interopérabilité

Le règlement impose une harmonisation des systèmes d’identification à l’échelle européenne, facilitant ainsi la reconnaissance mutuelle des identités numériques entre les États membres et la mobilité transfrontalière des citoyens et entreprises. Les mêmes règles et niveaux de protection s’appliqueront partout dans l’UE, simplifiant les démarches et réduisant la complexité administrative.

eIDAS vs eIDAS 2.0 : Récapitulatif de ce qui change vraiment

Impacts sur le secteur public et privé

• Secteur public : accès simplifié aux services administratifs, réduction des démarches et meilleure efficacité.
• Entreprises : nouvelles opportunités grâce à la confiance accrue dans les services en ligne, simplification des vérifications d’identité, réduction des coûts et des risques de fraude.
• Secteurs sensibles comme la santé, la finance et le e-commerce : accès sécurisé aux dossiers médicaux, transactions financières plus sûres, signatures électroniques valides juridiquement, etc.

Principaux enseignements

• eIDAS 2.0 renforce la sécurité et la confiance numérique en Europe, tout en favorisant également l’innovation dans le secteur numérique.
• Le EUDI Wallet permet aux citoyens européens de gérer facilement leurs identités numériques et attributs (âge, diplômes, etc.), simplifiant l’accès aux services publics et privés.
• De nouveaux services de confiance sont introduits, comme la signature électronique à distance, l’archivage électronique qualifié, et le scellement des transactions, assurant l’intégrité et l’authenticité des échanges numériques.
• Les autorités nationales et l’ENISA jouent un rôle essentiel dans la certification, la supervision et la coordination pour garantir une mise en œuvre sécurisée et harmonisée du règlement à travers l’UE.

Pour en savoir plus sur les régulations européennes et leur impact sur les organisations, consultez notre article sur la conformité en cybersécurité et les impératifs pour les entreprises.